Petit rappel de barèmes

Le riche petit royaume de Belgique est un Etat de droit, l’article 10 de sa Constitution ne spécifie-t-il pas en effet que les Belges sont égaux devant la loi?

Voyons comment cela se traduit dans les faits avec quelques exemples:

Un attentat des CCC tue accidentellement deux pompiers, Pierre Carette et Bertrand Sassoye seront condamnés à la perpétuité. Ils purgeront respectivement 17 et 14 ans de prison.

Eric Lammers, membre du groupe d’extrême-droite Westland New Post, assassine deux diamantaires à Anvers, il est condamné à la perpétuité et purgera 11 ans de prison.

L’ex-major rwandais Bernard Ntuyahaga est reconnu coupable de l’assassinat de dix casques bleus belges1, il est condamné à 20 ans de prison.

Lors du procès des Black Wolves, l’auteur des coups de couteaux mortels est condamné à 13 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire.

Un automobiliste ivre tue un gamin de 12 ans, il écope de 3 ans de prison (dont 1 ferme).

Un chasseur de 76 ans tue un homme de 33 ans: “Je pensais que c’était un renard et j’ai tiré“. Il est condamné à 12 mois de prison avec sursis.

Pour avoir (peut-être) participé à des activités d’un groupe (prétendument) “terroriste”, Bertrand Sassoye, Wahoub Fayoumi, Constant Hormans et Abdel Ibrahim Abdallah risquent entre 5 à 10 ans de prison en vertu de la loi relative aux infractions terroristes de décembre 2003.

Cette loi a été votée par 193 parlementaires (55 sénateurs et 138 députés) et adoptée à une écrasante majorité: 187 oui, 2 abstentions2 et 4 non3.

La loi sur les “méthodes particulières de recherche” a été votée par 184 parlementaires (59 sénateurs et 125 députés) et a également été adoptée à une très large majorité: 156 pour4, 27 abstentions5 et 1 seul non6.

A l’époque, Josy Arens (cdH) expliquait l’abstention de son parti par le fait que “seule une révision significative du texte proposé permettra d’éviter que la légalisation de certaines méthodes policières d’enquête ne se réalise au détriment de la sauvegarde des droits fondamentaux des personnes.

Le cdH a, depuis, voté les lois anti-terroristes et les droits fondamentaux des personnes sont bien protégés, entre quatre murs et derrière des barreaux…

Comme, par exemple, pour les 390 enfants que l’Etat Belge a parqué dans des camps en 2007…

Comme, par exemple, lorsque certains avocats de sans-papiers arrêtés lors d’une manifestation se font molester par la police et traiter de “crapule qui défend des crapules“….

Comme, par exemple, lorsque l’Etat Belge vendait des fusils-mitrailleurs au Népal et alimentait de la sorte une guerre civile…

Comme, par exemple, lorsque l’Etat Belge envoie des bombardiers F-16 en Afghanistan pour aider à la reconstruction du pays7

Ces actes ne seraient-ils pas commis intentionnellement dans le but d’intimider gravement une population ou de gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays8?

Pourtant, rares sont ceux qui penseraient à classer l’Etat Belge dans la liste des groupes terroristes…

All animals are equal, but some are more equal than the others“, George Orwell, Animal Farm, 1945.


Léo Ferré – L’Affiche Rouge

  1. ainsi que d’un nombre indéterminé d’homicides; mais comme ce sont des rwandais c’est sans doute moins important… []
  2. Durant et Guilbert (Ecolo) []
  3. Genot, Gerkens, Gobert, Nagy (Ecolo) []
  4. y compris Ecolo qui faisait partie de la majorité parlementaire à l’époque. []
  5. majoritairement cdH []
  6. Vincent Decroly (indépendant) []
  7. mais, rappellez-moi, qui l’a détruit? []
  8. art.3 de la loi relative aux infractions terroristes du 19 décembre 2003 ;) []

3 Responses to Petit rappel de barèmes


Comments

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  1. Comment by thitho | Septidi Décade I Messidor An CCXVI at 20:51:46

    “ainsi que d’un nombre indéterminé d’homicides; mais comme ce sont des rwandais c’est sans doute moins important”
    Ben toi-même tu ne leur mets même pas de majuscules à ces pauvres Rwandais… Alors évidemment ça n’inspire pas un Magistrat, un Juge, un Président du Tribunal, ou Que Sais-Je encore…

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  3. Comment by Laviecommeellevient | Septidi Décade I Messidor An CCXVI at 23:00:15

    Et il y a aussi l’affaire Riga du nom de ce propriétaire qui avait tiré sur un gamin sur son terrain. On peut lire dans un article à propos de son enquête d’ailleurs : “Un maintien en détention se fait seulement s’il est «nécessaire pour la sécurité publique». Un critère strict car en principe, la prison est réservée aux personnes condamnées.” là,le juge a hésité à le garder en détention alors qu’un ado venait de mourir mais pour les membres du secours rouge là…. (Même si dans la lettre de notre amie,on apprend que la juge a “hésité” , on m’a toujours appris qu’en droit le doute devait profiter aux accusés ! )

    c’est quoi ce pays “à l’envers” où on met les gens en prison pour construire les charges aprés !!!!


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  1. Comment by thitho | Septidi Décade I Messidor An CCXVI at 20:51:46

    “ainsi que d’un nombre indéterminé d’homicides; mais comme ce sont des rwandais c’est sans doute moins important”
    Ben toi-même tu ne leur mets même pas de majuscules à ces pauvres Rwandais… Alors évidemment ça n’inspire pas un Magistrat, un Juge, un Président du Tribunal, ou Que Sais-Je encore…

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    1. Comment by Laviecommeellevient | Septidi Décade I Messidor An CCXVI at 23:00:15

      Et il y a aussi l’affaire Riga du nom de ce propriétaire qui avait tiré sur un gamin sur son terrain. On peut lire dans un article à propos de son enquête d’ailleurs : “Un maintien en détention se fait seulement s’il est «nécessaire pour la sécurité publique». Un critère strict car en principe, la prison est réservée aux personnes condamnées.” là,le juge a hésité à le garder en détention alors qu’un ado venait de mourir mais pour les membres du secours rouge là…. (Même si dans la lettre de notre amie,on apprend que la juge a “hésité” , on m’a toujours appris qu’en droit le doute devait profiter aux accusés ! )

      c’est quoi ce pays “à l’envers” où on met les gens en prison pour construire les charges aprés !!!!

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