Qu’est-ce que le terrorisme?

TERRORISME, subst. masc.
A. − HIST. Politique de terreur pratiquée pendant la Révolution.
[..]
− P. ext. Emploi systématique par un pouvoir ou par un gouvernement de mesures d’exception et/ou de la violence pour atteindre un but politique.

(cf. ce dictionnaire en ligne)

Mais comment la loi1 interprète-t-elle cette définition?
La loi du 19 Décembre 2003 relative aux infractions terroristes donne la définition suivante:

Art. 137. § 1er. Constitue une infraction terroriste, l’infraction prévue aux §§ 2 et 3 qui, de par sa nature ou son contexte, peut porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale et est commise intentionnellement dans le but d’intimider gravement une population ou de contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte, ou de gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays ou d’une organisation internationale.

Les §§ 2 et 3 donnent une liste d’actes plus ou moins violents (homicide, prise d’otage, enlèvement, dégradations massives, etc.). Suivent les peines (qui sont aggravées pour les infractions terroristes) et puis vient la définition d’un groupe terroriste:

Art. 139. Constitue un groupe terroriste l’association structurée de plus de deux personnes, établie dans le temps, et qui agit de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes visées à l’article 137.
Une organisation dont l’objet réel est exclusivement d’ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux ou qui poursuit exclusivement tout autre but légitime ne peut, en tant que telle, être considérée comme un groupe terroriste au sens de l’alinéa 1er.

Que peut-on en déduire?

Que des “terroristes” seraient des gens qui cherchent, par exemple, à gravement déstabiliser les structures fondamentales économiques ou sociales d’un pays en faisant usage de certaines formes de violence et dont l’objet ne serait pas exclusivement d’ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux

Alambiqué, non?

Il me semble que cette complexité est nécessaire afin de pouvoir condamner les mouvements révolutionnaires (visant donc à changer les structures fondamentales d’un pays) tout en maintenant l’illusion démocratique (c’est-à-dire le paravent d’un débat politique).

Notons au passage qu’une telle définition classerait comme terroristes des organisations comme la Résistance2 ou l’ANC par exemple.

Mais, pas les forces armées, comme l’indique l’article suivant:

Art. 141bis. Le présent titre ne s’applique pas aux activités des forces armées en période de conflit armé, tels que définis et régis par le droit international humanitaire, ni aux activités menées par les forces armées d’un Etat dans l’exercice de leurs fonctions officielles, pour autant qu’elles soient régies par d’autres règles de droit international.

Et pour terminer, la fameuse caution démocratique:

Art. 141ter. Aucune disposition du présent Titre ne peut être interprétée comme visant à réduire ou à entraver des droits ou libertés fondamentales tels que le droit de grève, la liberté de réunion, d’association ou d’expression, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’y affilier pour la défense de ses intérêts, et le droit de manifester qui s’y rattache, et tels que consacrés notamment par les articles 8 à 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Pour résumer: vouloir changer le monde, c’est de la politique, on peut; tenter de changer le monde, c’est du terrorisme, on ne peut pas.

  1. belge dans le cas présent []
  2. c’était d’ailleurs le point de vue officiel des autorités de l’époque []

6 Responses to Qu’est-ce que le terrorisme?


Comments

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  1. Comment by thitho | Primidi Décade III Frimaire An CCXVI at 15:13:11

    Tout est question de rapport de force et de point de vue…
    Les valeurs éthiques, tout ça, après tout…
    Verhofstadt avait bien traité les altermondialistes de quasi-fascistes…
    fallait le faire…

    et revoilà ce sympathique personnage remis en selle pour reformer un gouvernement…

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  3. Comment by Monsieur Y | Primidi Décade III Frimaire An CCXVI at 21:32:11

    Ouais, les altermondialistes, c’est Radio Mille Collines …

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  5. Comment by Melissa | Tridi Décade III Frimaire An CCXVI at 00:22:05

    Je trouve cette conclusion un tantinet réductrice. J’ai la naïveté de croire que la violence mortifère n’est pas nécessaire pour changer le monde.

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  7. Comment by Un Homme | Tridi Décade III Frimaire An CCXVI at 11:45:16

    Melissa: faudra expliquer ca aux Etats ;)

    En fait, la “conclusion” (ca n’en etait pas vraiment une en fait) visait a souligner l’hypocrisie de la loi. Par ailleurs, si tu as des exemples de revolutions qui ont abouties sans aucun acte de violence, je suis preneur…

    Je suis personnellement contre l’usage de la violence; mais cela fera l’objet d’un prochain post ;)

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  9. Comment by Monsieur Y | Tridi Décade III Frimaire An CCXVI at 21:59:53

    Comme disait Ignacio Ramonet : “Seul Cuba, qui n’a pas de processus électoral (enfin, pas comme les autres), a réalisé une profonde réforme agraire et ne s’est pas fait saboter”.

    A méditer …

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  11. Comment by vinalia | Septidi Décade III Frimaire An CCXVI at 14:39:22

    Ouais pas très clair le 2ème paragraphe de l’art 139. On a l’impression que ça a été rajouté a posteriori, comme si il y avait eu une plainte ou une demande. On dirait qu’ils essaient de préciser que tout groupement n’est pas forcément “terroriste”…
    Mais c’est vraiment mal fichu et je ne suis pas certaine de comprendre.


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  1. Comment by thitho | Primidi Décade III Frimaire An CCXVI at 15:13:11

    Tout est question de rapport de force et de point de vue…
    Les valeurs éthiques, tout ça, après tout…
    Verhofstadt avait bien traité les altermondialistes de quasi-fascistes…
    fallait le faire…

    et revoilà ce sympathique personnage remis en selle pour reformer un gouvernement…

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    1. Comment by Monsieur Y | Primidi Décade III Frimaire An CCXVI at 21:32:11

      Ouais, les altermondialistes, c’est Radio Mille Collines …

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      1. Comment by Melissa | Tridi Décade III Frimaire An CCXVI at 00:22:05

        Je trouve cette conclusion un tantinet réductrice. J’ai la naïveté de croire que la violence mortifère n’est pas nécessaire pour changer le monde.

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        1. Comment by Un Homme | Tridi Décade III Frimaire An CCXVI at 11:45:16

          Melissa: faudra expliquer ca aux Etats ;)

          En fait, la “conclusion” (ca n’en etait pas vraiment une en fait) visait a souligner l’hypocrisie de la loi. Par ailleurs, si tu as des exemples de revolutions qui ont abouties sans aucun acte de violence, je suis preneur…

          Je suis personnellement contre l’usage de la violence; mais cela fera l’objet d’un prochain post ;)

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          1. Comment by Monsieur Y | Tridi Décade III Frimaire An CCXVI at 21:59:53

            Comme disait Ignacio Ramonet : “Seul Cuba, qui n’a pas de processus électoral (enfin, pas comme les autres), a réalisé une profonde réforme agraire et ne s’est pas fait saboter”.

            A méditer …

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            1. Comment by vinalia | Septidi Décade III Frimaire An CCXVI at 14:39:22

              Ouais pas très clair le 2ème paragraphe de l’art 139. On a l’impression que ça a été rajouté a posteriori, comme si il y avait eu une plainte ou une demande. On dirait qu’ils essaient de préciser que tout groupement n’est pas forcément “terroriste”…
              Mais c’est vraiment mal fichu et je ne suis pas certaine de comprendre.

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