Un Homme A Poil Sur Le Net

TERRORISME, subst. masc.
A. − HIST. Politique de terreur pratiquée pendant la Révolution.
[..]
− P. ext. Emploi systématique par un pouvoir ou par un gouvernement de mesures d’exception et/ou de la violence pour atteindre un but politique.

(cf. ce dictionnaire en ligne)

Mais comment la loi ((belge dans le cas présent)) interprète-t-elle cette définition?
La loi du 19 Décembre 2003 relative aux infractions terroristes donne la définition suivante:

Art. 137. § 1er. Constitue une infraction terroriste, l’infraction prévue aux §§ 2 et 3 qui, de par sa nature ou son contexte, peut porter gravement atteinte à un pays ou à une organisation internationale et est commise intentionnellement dans le but d’intimider gravement une population ou de contraindre indûment des pouvoirs publics ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte, ou de gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays ou d’une organisation internationale.

Les §§ 2 et 3 donnent une liste d’actes plus ou moins violents (homicide, prise d’otage, enlèvement, dégradations massives, etc.). Suivent les peines (qui sont aggravées pour les infractions terroristes) et puis vient la définition d’un groupe terroriste:

Art. 139. Constitue un groupe terroriste l’association structurée de plus de deux personnes, établie dans le temps, et qui agit de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes visées à l’article 137.
Une organisation dont l’objet réel est exclusivement d’ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux ou qui poursuit exclusivement tout autre but légitime ne peut, en tant que telle, être considérée comme un groupe terroriste au sens de l’alinéa 1er.

Que peut-on en déduire?

Que des “terroristes” seraient des gens qui cherchent, par exemple, à gravement déstabiliser les structures fondamentales économiques ou sociales d’un pays en faisant usage de certaines formes de violence et dont l’objet ne serait pas exclusivement d’ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux…

Alambiqué, non?

Il me semble que cette complexité est nécessaire afin de pouvoir condamner les mouvements révolutionnaires (visant donc à changer les structures fondamentales d’un pays) tout en maintenant l’illusion démocratique (c’est-à-dire le paravent d’un débat politique).

Notons au passage qu’une telle définition classerait comme terroristes des organisations comme la Résistance ((c’était d’ailleurs le point de vue officiel des autorités de l’époque)) ou l’ANC par exemple.

Mais, pas les forces armées, comme l’indique l’article suivant:

Art. 141bis. Le présent titre ne s’applique pas aux activités des forces armées en période de conflit armé, tels que définis et régis par le droit international humanitaire, ni aux activités menées par les forces armées d’un Etat dans l’exercice de leurs fonctions officielles, pour autant qu’elles soient régies par d’autres règles de droit international.

Et pour terminer, la fameuse caution démocratique:

Art. 141ter. Aucune disposition du présent Titre ne peut être interprétée comme visant à réduire ou à entraver des droits ou libertés fondamentales tels que le droit de grève, la liberté de réunion, d’association ou d’expression, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’y affilier pour la défense de ses intérêts, et le droit de manifester qui s’y rattache, et tels que consacrés notamment par les articles 8 à 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Pour résumer: vouloir changer le monde, c’est de la politique, on peut; tenter de changer le monde, c’est du terrorisme, on ne peut pas.

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Déclaration universelle des droits de l’homme

Art. 24 bis. (L. n. 90-615, 13 juill, 1990, art. 9). – Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale;[…]

article 24bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (trouvé dans cet article)

La question que je voudrais poser ici est sur la nécessité d’encadrer la liberté d’expression par des lois restreignant son usage.
Avant toute chose, il est bon de se rappeler que la loi est toujours un outil du pouvoir en place et que ce pouvoir peut prendre des formes diverses et par conséquent proclamer des lois hautement contestables (par exemple, les lois sur le statut des Juifs sous Vichy).

A l’heure où certains veulent “en finir avec la repentance” et où l’on veut que “Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord“, verra-t-on un jour une loi criminaliser ceux qui veulent contester ce rôle positif de la colonisation?

Sans aller jusque là, il me semble que légiferer pour criminaliser la négation de faits historiques présente un certain nombre de problèmes:

• on crée une “vérité officielle” qui ne peut être contestée.
• il s’agit d’un solution de facilité: plutôt que de démonter l’argumentation (généralement simpliste) des négationnistes, on répond par un simple argument d’autorité.
• la médiatisation des procès et condamnations offre une publicité inesperée aux auteurs de ces thèses.
• la loi est inefficace pour enrayer la montée de l’antisémitisme, du racisme et de la xénophobie.

Bref, il me semble que la loi n’a jamais empêché certains hommes politiques de parler du “bruit et l’odeur” des immigrés, s’agissant des chambres à gaz, de parler d'”un point de détail” de l’Histoire et très récemment de se prononcer pour une “immigration choisie“…